Confidentialité

Ce service héberge les dossiers d’un cabinet d’avocats. Voici ce qui est traité, où, et pendant combien de temps.

Qui répond de quoi

Le cabinet utilisateur est responsable de traitement : ce sont ses dossiers, ses clients et ses collaborateurs. LC CONSULTING, éditeur d’InLawyer, agit comme sous-traitant : elle héberge et fait fonctionner l’outil, sur instruction du cabinet, et n’exploite ses données à aucune autre fin.

Les données d’un cabinet sont cloisonnées des autres au niveau de la base elle-même, et non seulement à l’écran.

Ce qui est traité

Collaborateurs du cabinetidentité, adresse professionnelle, rôle, temps saisi, absences

Clients et entités du cabinetdénomination, identifiants légaux, adresse, contacts

Dossiersintitulé, nature, intervenants, échéances, diligences

Facturationfactures, règlements, honoraires, frais et débours

Pièces de conformitédocuments d’identification des bénéficiaires effectifs (LCB-FT)

Agendarendez-vous Microsoft 365, lorsque le cabinet connecte cette intégration

Où c’est hébergé

En France, chez Scaleway SAS, dans la région parisienne. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne par l’éditeur.

Une exception, que le cabinet active lui-même : l’intégration Microsoft 365. Lorsqu’elle est connectée, les rendez-vous et les envois passent par les services de Microsoft, selon les conditions du contrat que le cabinet a avec lui.

Combien de temps

Dossiers, temps, facturestant que le cabinet est client, puis selon ses propres obligations de conservation

Pièces de conformité (LCB-FT)5 ans après la fin de la relation d’affaires, puis purge automatique

Journal technique des opérations90 jours, puis purge automatique quotidienne

Protection des pièces de conformité

Les documents d’identification sont chiffrés un par un en AES-256-GCM, chacun avec sa propre clé, elle-même chiffrée par une clé maître. Sans cette clé maître, les pièces sont illisibles, y compris depuis une sauvegarde de la base : le coffre refuse de s’ouvrir plutôt que de servir un contenu en clair.

Secret professionnel

Les informations relatives aux dossiers d’un cabinet d’avocats relèvent du secret professionnel. L’éditeur ne les consulte pas, sauf à la demande écrite du cabinet et pour la seule durée d’une intervention technique qu’il a sollicitée.

Vos droits

Les personnes concernées exercent leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition auprès du cabinet, qui est responsable de traitement. L’éditeur assiste le cabinet dans ces démarches. Pour toute question portant sur l’outil lui-même : contact@increase360.fr.

Cookies

InLawyer ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seul un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement, permet de rester connecté.